L\u2019affichage des mentions l\u00e9gales est une obligation aussi bien pour les sites internet professionnels que pour les sites personnels, en vertu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie (LCEN) num\u00e9rique. En vertu de cette loi, voici les coordonn\u00e9es de l\u2019\u00e9diteur et du prestataire qui accueille le site : [https:\/\/\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.blog.ac-lyon.fr] .<\/p>\n\n\n\n
[Adresse postale et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de l\u2019\u00e9diteur] (rectorat, DSDEN, lyc\u00e9e ou coll\u00e8ge)<\/p>\n\n\n\n
[L\u2019IA-IPR, IEN-ET-EG pour le site disciplinaire]
[L\u2019IA-DASEN du d\u00e9partement pour le site de la DSDEN]
[Le chef d\u2019\u00e9tablissement pour le site de l\u2019\u00e9tablissement scolaire]<\/p>\n\n\n\n
Madame\/Monsieur [Pr\u00e9nom, Nom], [IA-IPR, IEN-ET-EG pour le site disciplinaire, IEN pour le site
des \u00e9coles et de la circonscription\u2026]<\/p>\n\n\n\n
[Pr\u00e9nom, Nom] pour les sites disciplinaires, d\u2019EPLE et d\u2019\u00e9cole
Qualit\u00e9 : [enseignant], \u2026<\/p>\n\n\n\n
L\u2019utilisation du logotype du rectorat de l\u2019acad\u00e9mie de Lyon, de la DSDEN de [d\u00e9partement] ou de l\u2019\u00e9tablissement scolaire [nom de l\u2019\u00e9tablissement] est soumise \u00e0 autorisation. Elle ne pourra en aucun cas \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 une demande concernant les sites priv\u00e9s, personnels ou commerciaux hors partenariat avec le [rectorat\/DSDEN\/l\u2019\u00e9tablissement scolaire]. Dans le cas contraire, contacter le directeur de publication.<\/p>\n\n\n\n
Toute copie partielle ou int\u00e9grale du site [URL du site] doit faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s du directeur de publication.<\/p>\n\n\n\n
Les demandes d\u2019autorisation doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 : [Adresse postale de l\u2019acad\u00e9mie\/DSDEN\/l\u2019\u00e9tablissement scolaire]<\/p>\n\n\n\n
La demande devra pr\u00e9ciser le contenu vis\u00e9 ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d\u2019un contenu doit ob\u00e9ir aux principes suivants :<\/p>\n\n\n\n
Les organismes sous tutelle ainsi que les autres minist\u00e8res sont dispens\u00e9s de cette demande d\u2019autorisation sous r\u00e9serve d\u2019insertion de la mention \u201c\u00a9 [URL du site] \u2013 acad\u00e9mie de Lyon \u2013 droits r\u00e9serv\u00e9s\u201d. Cette mention pointera gr\u00e2ce \u00e0 un lien hypertexte directement sur le contenu.<\/p>\n\n\n\n
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Le rectorat de l\u2019acad\u00e9mie de Lyon\/ La DSDEN de [d\u00e9partement] \/L\u2019\u00e9tablissement scolaire [nom de l\u2019\u00e9tablissement] est titulaire des droits relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des vid\u00e9os figurant sur l\u2019ensemble du site (sauf mention contraire).<\/p>\n\n\n\n
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La DSDEN de [d\u00e9partement]
L\u2019\u00e9tablissement scolaire [nom de l\u2019\u00e9tablissement]<\/p>\n\n\n\n
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En cas de litige, il conviendra de saisir le tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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